Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Identification du prestataire

Le présent site est édité par :
Artivisio Studio – Rémy Jean-Louis PELLECCHIA, entreprise individuelle.
Adresse : 144 Z.A.E. Wolser A, L-3225 Bettembourg (espace coworking Colors), Luxembourg.
RCS Luxembourg : A46937 — TVA : LU37384444 — Autorisation d'établissement : 10191930/0-1-2.
Téléphone : +352 661 135 463 — E-mail : contact@artivisio-studio.com.
Hébergeur : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les prestations proposées par Artivisio Studio : production vidéo (réalisation cinématographique), création d'identité visuelle, marketing digital, stratégie de contenu et coaching en autonomie numérique, à destination des PME luxembourgeoises et de clients internationaux.

3. Prestations et devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement. Le devis précise le contenu, les délais et le prix. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client. Toute modification du périmètre en cours de projet peut donner lieu à un avenant.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. La TVA luxembourgeoise est appliquée selon la réglementation en vigueur. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur chaque devis ou facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation luxembourgeoise.

5. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la collaboration et de la fourniture des éléments nécessaires par le client. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un manquement du client.

6. Propriété intellectuelle

Les créations (vidéos, visuels, contenus) restent la propriété d'Artivisio Studio jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d'utilisation convenus sont cédés au client selon les termes du devis. Le prestataire conserve le droit de présenter les travaux réalisés à titre de référence (portfolio), sauf accord contraire écrit.

7. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

8. Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, les dispositions légales luxembourgeoises et européennes en vigueur s'appliquent.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du Luxembourg seront seuls compétents.